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L’immo & vous
avril 2019

Dispositif nue-propriété : un bon plan pour investir

Une solution judicieuse d’investissement et d’optimisation fiscale ! Le droit de propriété d’un bien immobilier peut faire l’objet d’un démembrement. Il est alors scindé en 2 parties : l’usufruit et la nue-propriété.

LE PRINCIPE

La nue-propriété représente le droit de disposer du bien, de le vendre ou de le donner, sans toutefois pouvoir l’occuper ou le louer.

L’usufruit représente le droit de se servir du bien, de l’habiter ou d’en percevoir les fruits (loyers, intérêts ou dividendes).

L’investisseur acquiert la nue-propriété, celle-ci représente en général entre 60% et 65% de la valeur du bien. Cette valeur est déterminée en fonction de la qualité de l’ouvrage et de la durée de l’usufruit temporaire accordée au bailleur social à savoir 15 ans au plus. Au terme de l’usufruit temporaire, l’investisseur (nu-propriétaire) devient le plein propriétaire du bien revalorisé, automatiquement et sans frais.

LES AVANTAGES

  • Une décote importante pouvant aller jusqu’à 40% de la valeur du bien
  • Un complément de revenu retraite au terme de l’investissement
  • Une exonération d’ISF et de l’IFI pendant la durée de la nue-propriété
  • Les intérêts d’emprunts déductibles des autres revenus fonciers des 10 années suivantes
  • Aucun risque locatif : loyers impayés, dégradation, absence de locataire…
  • Aucun souci de gestion locative
  • Aucun impôt supplémentaire
  • Pas de taxe foncière pendant la durée de l’usufruit
  • Aucune charge de copropriété pendant la durée de l’usufruit
  • Liberté de revente de la nue-propriété ou de la transmission à vos enfants sans perte des avantages acquis

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