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L’immo & vous
avril 2019

Dispositif nue-propriété : un bon plan pour investir

Une solution judicieuse d’investissement et d’optimisation fiscale ! Le droit de propriété d’un bien immobilier peut faire l’objet d’un démembrement. Il est alors scindé en 2 parties : l’usufruit et la nue-propriété.

LE PRINCIPE

La nue-propriété représente le droit de disposer du bien, de le vendre ou de le donner, sans toutefois pouvoir l’occuper ou le louer.

L’usufruit représente le droit de se servir du bien, de l’habiter ou d’en percevoir les fruits (loyers, intérêts ou dividendes).

L’investisseur acquiert la nue-propriété, celle-ci représente en général entre 60% et 65% de la valeur du bien, cette valeur est déterminée en fonction de la qualité de l’ouvrage et de la durée de l’usufruit temporaire accordée au bailleur social à savoir généralement 15 ans. Au terme de l’usufruit temporaire, l’investisseur (nu-propriétaire) devient automatiquement le plein propriétaire du bien revalorisé, sans frais et remis en état par l’usufruitier.

LES AVANTAGES

  • Une décote importante
  • Un complément de revenu retraite au terme de l’investissement
  • Exonération d’IFI pendant la durée de la nue-propriété
  • Intérêts d’emprunts déductibles des autres revenus fonciers
  • Aucun risque locatif : loyers impayés, dégradation, absence de locataire…
  • Aucun impôt supplémentaire
  • Pas de taxe foncière
  • Aucune charge de copropriété
  • Liberté de revente de la nue-propriété ou de transmission à vos enfants sans perte des avantages acquis

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