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L’immo & vous
juillet 2016

Acheter votre logement neuf T2, T3, T4, T5 ou votre maison sur plan. Les étapes de votre achat

Quelles sont les différentes étapes pour votre achat immobilier ?

S’informer sur le quartier

Valider les points d’attrait de la localisation du programme immobilier (proximité des commerces, services, activités culturelles, moyens de transports).

Choisir la bonne résidence, le bon programme ou le bon terrain

Valider les points d’attraits du bien en répondant à la question essentielle : vous voyez-vous vivre ou investir dans cette résidence, dans ce logement ? Correspond-il à vos besoins en terme de surface d’habitation, du nombre de pièces, de sa situation géographique... ?

Valider le mode de financement

Connaître votre capacité d’emprunt et évaluer votre budget potentiel. Ne pas hésiter à demander une simulation de financement (conseil gratuit). Cela vous permettra d’identifier tous les dispositifs d’aide auxquels vous avez droit en fonction de vos ressources.

Signature du contrat de réservation du logement choisi

Lorsque vous vous êtes décidé à acheter, vous signez un contrat de réservation qui engage le promoteur à vous réserver un logement.

Ce dernier doit contenir :

  • la surface habitable en m²,
  • le nombre de pièces,
  • la situation à l’intérieur de l’immeuble ou du lotissement,
  • le prix de vente du logement,
  • la date à laquelle le contrat définitif sera conclu,
  • le délai d’exécution des travaux,
  • les conditions qui vous permettent de renoncer à acheter en récupérant votre dépôt de garantie.

Sont annexés au contrat les documents suivants :

  • le plan du logement,
  • le plan des éventuelles annexes,
  • la notice descriptive du logement,

A la signature du contrat de réservation, on vous demande un dépôt de garantie.

Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours

Le vendeur vous envoie généralement le contrat de réservation signé par lettre recommandée. Vous disposez d’un délai de 7 jours ou de 14 jours pour revenir, le cas échéant, sur votre engagement (lois Neiertz et Hamon). Le dépôt de garantie vous sera alors restitué, sans retenue ni pénalité.

Signature du contrat de vente chez le notaire

Dès que toutes les conditions de vente sont réunies, vous signez le contrat de vente devant notaire, par acte authentique. Ce dernier doit reprendre les clauses suivantes :

  • le descriptif détaillé du logement et sa situation exacte dans l’immeuble ou l’ensemble immobilier conformes à celle du contrat de réservation,
  • la date de livraison,
  • le prix total à payer et les conditions éventuelles de révision du prix,
  • les garanties d’achèvement des travaux,
  • l’échelonnement des paiements d’après l’avancement des travaux respectant les stades suivants, complété de stades intermédiaires :
  • 35 % du prix total à l’achèvement des fondations,
  • 70 % à la mise hors d’eau,
  • 95 % à l’achèvement des travaux
  • le solde à la livraison.

En annexe au contrat, vous trouverez :

  • le règlement de copropriété ou le cahier des charges et le règlement de lotissement
  • l’attestation de l’assurance dommage-ouvrage
  • le plan noté et notice technique descriptive et le plan d’ensemble (plan masse)

Livraison de votre logement

A la fin des travaux, les clefs de votre logement vous seront remises ainsi que le manuel d’utilisation du logement.

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